Art. 1
En vigueur depuis le 11 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé mensuellement à 87,20 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000025882902#art-1