Art. 1
En vigueur depuis le 9 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer prévue par l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2003 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037033688#art-1