Art. 3
En vigueur depuis le 24 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations traitées concernent le niveau de satisfaction des conditions de vie matérielles, professionnelles, relationnelles et environnementales, le bien être psychique et physique, le sentiment de sécurité et la confiance dans les institutions nationales.
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Prolegi/LEGITEXT000036934332#art-3