Art. 2
En vigueur depuis le 13 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 avril 2014 Art. Annexe La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Epte francilienne et ses affluents (zone spéciale de conservation).
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Prolegi/LEGITEXT000045785655#art-2