Art. 1
En vigueur depuis le 12 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant : - Cœur de Savoie - Val Gelon (département de la Savoie). Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047534295#art-1