Art. 2
En vigueur depuis le 19 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 septembre 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000051607121#art-2