Art. 4
En vigueur depuis le 1 avr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les plasmas dits " spécifiques " sont des plasmas correspondant aux définitions des articles 2 et 3 et présentant une concentration élevée d'anticorps spécifiques. Leur prix de cession est majoré en fonction du type et du taux de concentration de ces anticorps spécifiques. Majoration pour spécificité " antitétanique ". - concentration en anticorps supérieure à 20 unités internationales par millilitre : + 458,50 F. - concentration en anticorps comprise entre 8 et 20 unités internationales par millilitre : + 282,50 F. - concentration en anticorps comprise entre 5 et 7 unités internationales par millilitre : + 68,80 F. Majoration pour spécificité " anti-D " (à partir de plasmas standards uniquement) : - concentration en anticorps supérieure à 10 microgrammes : + 2 038,85 F. - par microgramme supplémentaire jusqu'à 39 microgrammes : + 150,15 F. Majoration pour spécificité " anti-CMV " : - concentration en anticorps supérieure à 20 unités internationales par millilitre : + 458,50 F. - concentration en anticorps comprise entre 10 et 20 unités internationales par millilitre : + 265,90 F. Majoration pour spécificité " anti HBs " : - concentration en anticorps supérieure à 20 unités internationales par millilitre : + 842,25 F. - concentration en anticorps comprise entre 8 et 20 unités internationales : + 489,50 F. Majoration pour spécificité " anti zona-varicelle " : - concentration en anticorps supérieure à 20 unités internationales par millilitre : + 842,25 F. - concentration en anticorps comprise entre 10 et 20 unités internationales : + 489,50 F. Majoration pour spécificité " anti-rabique " : - concentration en anticorps supérieure à 20 unités internationales par millilitre : + 500,00 F. - concentration en anticorps comprise entre 8 et 20 unités internationales par millilitre : + 310,00 F. - concentration en anticorps comprise entre 5 et 7 unités internationales par millilitre : + 71,00 F. Majoration pour spécificité " coqueluche " : - concentration en anticorps supérieure à 1/160 en agglutination : + 445,00 F. Majoration pour spécificité " oreillons " : - concentration en anticorps supérieure à 4 unités ELISA : + 489,50 F. Majoration pour spécificité " rubéole " : - concentration en anticorps supérieure à 400 unités ELISA : + 489,50 F. Majoration pour spécificité " hépatite A " : - concentration en anticorps supérieure à 30 unités RIA : + 489,50 F. Majoration pour spécificité " anti-venin d'abeille " : + 9,00 F. Majoration pour spécificité " ISO-A " : + 9,00 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006058884#art-4