Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations traitées concernent les personnes physiques. Elles portent sur : - le numéro d'ordre ; - l'âge, le sexe et la région de résidence ; - la formation et les diplômes ; - le passé professionnel (dernier emploi occupé avant le chômage) ; - la date et le motif d'inscription à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ; - la situation professionnelle actuelle ; - l'appréciation de la formation suivie.
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Prolegi/LEGITEXT000006081530#art-2