Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes automatisés est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 250 r (code NSF). Le titre professionnel d'électricien (ne) de maintenance de systèmes automatisés est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 20 mars 2014.
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Prolegi/LEGITEXT000020416063#art-1