Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 10 octobre 1995 fixant le taux de l'indemnité allouée aux directeurs des enseignements de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019500594#art-2