Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les outillages dont le maintien doit être prévu dans le projet stratégique au titre du 2° de l'article L. 5312-4 du code des transports sont ceux exploités lors des opérations de chargement et de déchargement des navires sur les terminaux pétroliers de Lavéra et de Fos exercées à la date du présent arrêté par le grand port maritime de Marseille.
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Prolegi/LEGITEXT000020479444#art-1