Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 13 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENT SIP-SIE CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ fiscale est fusionnée DATE DE CRÉATION Ain SIP-SIE de Saint-Laurent-sur-Saône. CDI-SIE de Saint-Laurent-sur-Saône. Trésorerie de Saint-Laurent-sur-Saône. 31 mars 2009 Aude SIP-SIE de Limoux. CDI-SIE de Limoux. Trésorerie de Limoux. 16 mars 2009 Doubs SIP-SIE de Morteau. CDI-SIE de Morteau. Trésorerie de Morteau. 16 mars 2009 Mayenne SIP-SIE de Château-Gontier. CDI-SIE de Château-Gontier. Trésorerie de Château-Gontier. 13 mars 2009 Bas-Rhin SIP-SIE de Sarre-Union. CDI-SIE de Sarre-Union. Trésorerie de Sarre-Union. 24 mars 2009
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