Sect. Annexe II
Art. LEGIARTI000038232521
En vigueur depuis le 16 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
ÉQUIVALENCES ACCORDÉES AUX TITULAIRES DE CERTAINS DIPLÔMES CANDIDATS À L'OPTION "RESPONSABLE D'ENTREPRISE AGRICOLE" DU BREVET PROFESSIONNEL TITRES OU DIPLÔMES DÉTENUS UNITÉS CAPITALISABLES DE L'OPTION "responsable d'entreprise agricole" du brevet professionnel Brevet professionnel agricole (BPA) 2 UCARE Brevet professionnel du ministère chargé de l'agriculture UC1 et 2 UCARE Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) UC1 et 1 UCARE Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité pêche de loisir UC1 et 2 UCARE Brevet de technicien agricole (BTA) UC1 et 2 UCARE Baccalauréat professionnel du ministère chargé de l'agriculture UC1 et 2 UCARE Baccalauréat professionnel du ministère de l'éducation nationale UC1 et 1 UCARE Baccalauréat général et technologique UC1 Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) UC1 et 2 UCARE Diplômes de niveau III et plus UC1
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Prolegi/LEGITEXT000034226438#art-legiarti000038232521