Art. 3
En vigueur depuis le 26 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 2016 relatif aux conditions de candidature en vue de l'inscription sur la liste des maîtres de conférences aptes à être nommés dans le corps des professeurs des universités en application de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000042408898#art-3