Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000042195016
En vigueur depuis le 1 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 3 Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire TOTAL Merlu Merluccius merluccius VIII a, b, d, e Sous-quota (tonnes) 93 260 3 218 1 575 Sole Solea solea VIII a, b Sous-quota (tonnes) 19 27 0 2 6 54
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Prolegi/LEGITEXT000041715542#art-legiarti000042195016