Chapitre Chapitre III : LA PASSERELLE TERMINALE›Sect. Section 3 : Nomination et affectation
Art. 24
En vigueur depuis le 14 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats admis à ce recrutement sont nommés sergent au 1er décembre de l'année de recrutement.
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Prolegi/LEGITEXT000043355591#art-24