Art. 1
En vigueur depuis le 10 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 17 avril 2008 : - le transfert géographique du siège de la direction de la mer Sud océan Indien de Saint-Denis au Port (La Réunion).
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Prolegi/LEGITEXT000045540927#art-1