Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 juil. 2026
Les sites des pôles au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT) chargées d'une mission d'instruction des documents relatifs à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) recouvrent des zones respectives de compétence :
Services désignés comme pôles
Site des pôles au sein des DREAL
et de la DRIEAT
Zones respectives de compétence
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Clermont-Ferrand
Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Besançon
Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France
DREAL Centre-Val de Loire
Orléans
Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Poitiers
Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire
DRIEAT
Paris
Ile-de-France
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Prolegi/JORFTEXT000053669088#art-annexe