Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054042856
En vigueur depuis le 8 mai 2026
ANNEXE
LISTE DES DIPLÔMES OUVRANT DROIT À DISPENSE DES UNITÉS DE LANGUE VIVANTE, DE FRANÇAIS, D'HISTOIRE-GEOGRAPHIE ET ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE ET D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Baccalauréat général.
Baccalauréat technologique.
Baccalauréat professionnel.
Brevet des métiers d'art.
Brevet de technicien.
Diplôme de technicien des métiers du spectacle.
Toute certification délivrée dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace européen ou de l'Association de libre-échange classée au moins au niveau 5 du cadre européen des certifications, à condition qu'elle comprenne au moins une épreuve passée en langue française ou bien que le candidat justifie d'une qualification en langue française relevant du niveau « B1 + » du cadre européen commun de référence pour les langues. Sans justification de cette qualification en langue française, ces candidats sont dispensés, à leur demande, de l'unité d'éducation physique et sportive.
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054041701#art-legiarti000054042856