Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Le coefficient de revalorisation applicable aux salaires devant servir de base au calcul des pensions et aux pensions déjà liquidées est fixé à 1,0848 pour l'année 1984.
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Prolegi/LEGITEXT000006073677#art-1