Art. 2

En vigueur depuis le 18 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1993 relatif au règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont maintenues jusqu'à la mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté.

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