Art. 1
En vigueur depuis le 10 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'instruction budgétaire et comptable M. 14 annexée au présent arrêté (1) annule et remplace celle annexée à l'arrêté du 4 décembre 1997 susvisé, pour les opérations afférentes aux exercices 1999 et suivants. (1) Cette instruction est publiée au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 26.
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Prolegi/LEGITEXT000005626902#art-1