Art. 1
En vigueur depuis le 14 nov. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant annuel de la prime instituée par le décret du 9 novembre 2001 susvisé est fixé de la manière suivante : SGAR occupant un emploi sans NBI ou ayant une NBI égale à 80 points : 18 293,88 € ; SGAR ayant une NBI supérieure à 80 points : 21 342,86 €.
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Prolegi/LEGITEXT000019646319#art-1