Art. 3
En vigueur depuis le 18 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des relations du travail, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005872507#art-3