Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000038106860
En vigueur depuis le 8 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
A N N E X E ÉTABLISSEMENT DATE D'EFFET Université d'Artois 1er janvier 2011 Université d'Amiens Université Bordeaux-III Université Bordeaux-IV Université de Caen Université de Chambéry Université d'Evry-Val-d'Essonne Université Grenoble-II Université du Havre Université du Mans Université Lille-I Université Nancy-II Université de Nîmes Université de Nouvelle-Calédonie Université d'Orléans Université Paris-I Université Paris-III Université Paris-IV Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine Université de Reims Université de Rouen Université Toulouse-II Ecole centrale de Nantes Ecole centrale de Paris Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier Ecole normale supérieure Paris-Saclay Ecole nationale supérieure de chimie de Paris Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges Institut national des sciences appliquées de Rouen
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