Art. 1
En vigueur depuis le 26 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit sont fixés ainsi qu'il suit : Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 2 sièges de représentants titulaires ; 2 sièges de représentants suppléants. Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 2 sièges de représentants titulaires ; 2 sièges de représentants suppléants. Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon Confédération générale du travail (CGT) : 2 sièges de représentants titulaires ; 2 sièges de représentants suppléants. Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz Confédération générale du travail (CGT) : 2 sièges de représentants titulaires ; 2 sièges de représentants suppléants. Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 2 sièges de représentants titulaires ; 2 sièges de représentants suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000024849594#art-1