Art. 2
En vigueur depuis le 20 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les compétences territoriales des services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sont définies ainsi : ― direction territoriale à Amiens : départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme ; ― direction territoriale à Besançon : départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et Territoire de Belfort ; ― direction territoriale à Bordeaux : départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques ; ― direction territoriale à Bobigny : département de la Seine-Saint-Denis ; ― direction territoriale à Caen : départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne ; ― direction territoriale à Cayenne : département de Guyane ; ― direction territoriale à Cergy : département du Val-d'Oise ; ― direction territoriale à Clermont-Ferrand : départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ; ― direction territoriale de Créteil : départements de l'Essonne et du Val-de-Marne ; ― direction territoriale à Dijon : départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l'Yonne ; ― direction territoriale à Grenoble : départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie ; ― direction territoriale à Limoges : départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne ; ― direction territoriale à Lyon : départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Loire et du Rhône ; ― direction territoriale à Lille : départements du Nord et du Pas-de-Calais ; ― direction territoriale à Marseille : départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Var et de Vaucluse ; ― direction territoriale à Melun : département de Seine-et-Marne ; ― direction territoriale Metz : départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ; ― direction territoriale à Montpellier : départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales ; ― direction territoriale à Montrouge : départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ; ― direction territoriale à Nantes : départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée ; ― direction territoriale à Nice : département des Alpes-Maritimes ; ― direction territoriale à Orléans : départements du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret ; ― direction territoriale à Paris : département de Paris ; ― direction territoriale à Pointe-à-Pitre : départements de Guadeloupe et de Martinique ainsi que les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ; ― direction territoriale à Poitiers : départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne ; ― direction territoriale à Reims : départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne ; ― direction territoriale à Rennes : départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan ; ― direction territoriale à Saint-Denis : département de La Réunion ; ― direction territoriale à Rouen : départements de l'Eure et de la Seine-Maritime ; ― direction territoriale à Strasbourg : départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ; ― direction territoriale à Toulouse : départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.
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Prolegi/LEGITEXT000024815440#art-2