Art. 1
En vigueur depuis le 15 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit : Centre de recherche et d'enseignement en ostéopathie (CREO-ML-Formations).
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Prolegi/LEGITEXT000026628556#art-1