Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 février 1995 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Etiquette., Art. Annexe I, Sct. Fiche., Art. Annexe II, Sct. Centre par correspondance et autres types de vente à distance., Art. Annexe III, Sct. Catégories., Art. Annexe IV, Sct. Classement selon l'efficacité énergétique., Art. Annexe V - Arrêté du 6 mars 1996 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Etiquette., Art. Annexe I, Sct. Fiche., Art. Annexe II, Sct. Vente par correspondance et autres types de vente à distance., Art. Annexe III, Sct. Classement selon l'efficacité énergétique., Art. Annexe IV - Arrêté du 3 juin 1998 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Etiquette., Art. Annexe I, Sct. Fiche d'information., Art. Annexe II, Sct. Vente par correspondance et autres types de vente à distance., Art. Annexe III, Sct. Classement selon l'efficacité., Art. Annexe IV - Arrêté du 3 juin 1998 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE IV, Sct. ETIQUETTE, Art. ANNEXE I, Sct. FICHE D'INFORMATION, Art. ANNEXE II, Sct. VENTE PAR CORRESPONDANCE ET AUTRES TYPES DE VENTE À DISTANCE, Art. ANNEXE III - Arrêté du 8 septembre 1999 Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe - Arrêté du 17 janvier 2003 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe - Arrêté du 17 janvier 2003 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. null, Art. Annexe, Sct. L'ÉTIQUETTE, Art. null, Sct. FICHE D'INFORMATION, Art. null

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legi/LEGITEXT000037740360#art-1