Art. 1
En vigueur depuis le 17 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des fonctions et des emplois mentionnés à l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé est fixé dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037615915#art-1