Art. 1
En vigueur depuis le 17 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de pilote de ligne (ATPL avion et hélicoptère) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau II et dans le domaine d'activité 311u (code NSF). Il est délivré dans les conditions prévues par le règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
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Prolegi/LEGITEXT000037615876#art-1