Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
1° L'annexe 2 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté ; 2° L'annexe 5 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté ; 3° L'annexe 10 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté ; 4° L'annexe 11 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048475830#art-1