Chapitre Chapitre Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN

Art. 5

En vigueur depuis le 22 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La voie " licence " comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe VII du présent arrêté.
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legi/LEGITEXT000048440087#art-5

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