Art. 6
En vigueur depuis le 30 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050676394#art-6