Art. 7
En vigueur depuis le 16 oct. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury établit à l'issue de ses délibérations la liste des candidats retenus avec les propositions d'affectation les concernant. Cette liste est signée par le président du jury et contresignée par deux membres au moins du jury présents. Elle est affichée à l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006070909#art-7