Art. 1
En vigueur depuis le 17 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux articles 4 et 6 du décret n° 82-619 du 13 juillet 1982 modifié, les équipes cynophiles sont astreintes à suivre des sessions de recyclage et de perfectionnement. Pour obtenir la validation annuelle de la carte opérationnelle, les équipes devront subir un entraînement régulier et un contrôle continu constitué de quatre sessions de perfectionnement et de recyclage dont les modalités pratiques sont définies par instruction du ministre de l'intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006074850#art-1