Art. 1
En vigueur depuis le 21 oct. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission prévue à l'article 3 du décret du 1er septembre 1953 susvisé est composée comme suit : Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant, président ; Le directeur de l'action sociale ou son représentant ; Les représentants du personnel titulaires ou, à défaut, suppléants à la commission administrative des corps des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles.
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Prolegi/LEGITEXT000006057800#art-1