Art. 1
En vigueur depuis le 1 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 9 octobre 1989 : Sont nommés pour trois ans membres de la commission de technologie alimentaire en tant que personnalités qualifiées et sur proposition : a) Du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : M. Guy Fauconneau, directeur de recherches honoraire à l'Institut national de la recherche agronomique ; M. Jean-Michel Lebeault, professeur de microbiologie industrielle à l'université de technologie de Compiègne ; b) Du directeur général de l'alimentation : M. Jean-Jacques Bimbenet, professeur de génie industriel et alimentaire à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ; M. André Frouin, directeur Recherche et développement Soredab ; c) Du directeur général de l'industrie : M. Christian Valin, directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique ; d) Du directeur de l'association de coordination des centres techniques des industries alimentaires : M. Jean-François Le Querler, professeur de technologie alimentaire à l'université de Caen, directeur de l'association pour le développement de la recherche appliquée aux industries agricoles et alimentaires (Normandie) ; e) Du président de l'Association nationale des industries agricoles et alimentaires : M. François-Marie Luquet, directeur du centre Daniel-Carasso ; f) Du président de la Confédération française des coopératives agricoles : M. Alain Gaye, chef du service des affaires scientifiques et techniques à la Confédération française des coopératives agricoles ; g) Du président du Syndicat national des producteurs d'additifs alimentaires : M. Marius Zimmermann, ingénieur E.N.S.I.A.A., responsable de l'alimentation humaine Roquette. M. Jean-Jacques Bimbenet est nommé pour trois ans président de la commission de technologie alimentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006059215#art-1