Art. 1
En vigueur depuis le 18 oct. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours prévu à l'article 46 du décret du 3 décembre 1983 susvisé pour le recrutement dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est organisé dans les conditions fixées ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000019731113#art-1