Art. 1
En vigueur depuis le 25 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recrutement des agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides prévu à l'article 39 du décret du 23 avril 1990 susvisé s'effectue par voie d'un concours externe sur épreuves, selon les modalités prévues ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006054579#art-1