Arrêté du 9 octobre 2007 portant création d'un Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.

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Art. 5

En vigueur depuis le 26 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999

Ce bulletin officiel est diffusé sur le site internet : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/.

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