Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Aux fins de la réalisation de l'édition 2009 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs visé à l'article L. 542-12 (1°) du code de l'environnement, les informations à caractère prévisionnel visées à l'article R. 542-69 du code de l'environnement concernant : ― les volumes prévisionnels de déchets par famille ; ― les conditionnements des déchets réalisés (en pourcentage) ; ― et les quantités prévisionnelles de matières radioactives, sont évaluées respectivement à l'horizon 2020 et à l'horizon 2030.
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Prolegi/LEGITEXT000019669581#art-1