Art. 3
En vigueur depuis le 12 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 juin 2000 , , , , Art. 5, Art. 6, Art. 7 -l'arrêté du 10 janvier 2007 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission dans les lycées de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000021137190#art-3