Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes : – prime de service ; – indemnité horaire pour travaux supplémentaires ; – indemnité spécifique ; – indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ; – indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ; – indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
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Prolegi/LEGITEXT000038351724#art-1