Art. 2
En vigueur depuis le 13 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 4 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante : Association ADVOCACY FRANCE Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante : SCHIZO ? …OUI ! Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 9 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante : Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments
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Prolegi/LEGITEXT000039208815#art-2