Art. 1
En vigueur depuis le 12 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet du Val-d'Oise est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation FR1100797), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants : - Val-d'Oise ; - Yvelines.
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Prolegi/LEGITEXT000039203378#art-1