Art. 2
En vigueur depuis le 16 oct. 2026
L'arrêté du 22 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière est abrogé, à compter du 1er janvier 2026.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054983318#art-2