Art. 2

En vigueur depuis le 16 oct. 2026
L'arrêté du 22 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière est abrogé, à compter du 1er janvier 2026.
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legi/JORFTEXT000054983318#art-2

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