Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Chefs de services économiques dans les : B 54 agents du 1er août 1990 au 31 août 1997, 14 agents à compter du 1er septembre 1997 10 - directions régionales des affaires maritimes ; - directions des services régionaux des affaires maritimes ; - directions départementales des affaires maritimes ; - direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes n'étant pas le siège d'une direction départementale Gestionnaires des affaires économiques dans les directions départementales des affaires maritimes B 40 agents à compter du 1er septembre 1997 10 Chefs de centres régionaux de traitement des statistiques B 4 agents à compter du 1er août 1990 10 Gestionnaires de crédits, ayant la responsabilité d'une ligne budgétaire ou de personnels B 57 agents à compter du 1er août 1991 10
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