Art. 3
En vigueur depuis le 17 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations sont les suivants : 1. Les directeurs des écoles ou instituts en ce qui concerne l'identité et les notes des candidats inscrits dans leurs établissements respectifs ; 2. Chaque candidat pour ses résultats aux concours ; 3. L'agent comptable de l'université Lille-I en ce qui concerne le traitement des droits d'inscription ; 4. Les présidents des universités dont font partie ou auxquelles sont rattachés les écoles ou instituts partenaires ; 5. Les recteurs d'académie concernés ; 6. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur (direction générale des enseignements supérieurs). Les destinataires mentionnés aux 4, 5 et 6 recevront uniquement les données statistiques.
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Prolegi/LEGITEXT000005624239#art-3