Art. 1
En vigueur depuis le 24 sept. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Chancellerie dont la finalité est la gestion des personnels de l'école des troupes aéroportées de Pau.
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